.
Du 09 au 11 septembre 2022, SystExt a organisé un Forum citoyen de l’après-mine, réunissant des citoyens, des associations et des collectifs locaux, ainsi que des élus concernés par des pollutions et dommages miniers en France métropolitaine. L’événement s’est tenu dans l’écosite de Villarceaux à Chaussy (95), grâce au soutien de la Fondation pour le Progrès de l’Homme (FPH). Au total, 35 personnes ont assisté à ces rencontres.

Celles-ci ont été organisées de façon participative et collaborative en : proposant à tous de réaliser une intervention sur leurs domaines d’expertise et leurs retours d’expérience ; organisant des sessions de travail collectif ; maximisant les temps d’échanges formels et informels. Les échanges ont permis : (1) à chacun de partager son expérience et ses connaissances ; (2) à tous les participants d'apprendre à se connaître ; (3) à SystExt de présenter les avancées, les premières conclusions et les recommandations de son projet d’étude sur l'après-mine en France métropolitaine et de recueillir ainsi les avis et les propositions des participants ; (4) de commencer à constituer une "communauté de l’après-mine", qui pourrait être en mesure de se mobiliser sur ces questions à l’avenir.

• Communiqué de presse | Pour une réelle gestion des risques associés aux pollutions minières en France métropolitaine

Le forum a notamment permis de dresser des constats et des recommandations prioritaires, objets d'un communiqué de presse commun. Les participants du forum et tous les autres signataires appellent ainsi à : un changement d’approche dans l’évaluation et la gestion des risques sanitaires, l’augmentation des moyens humains et financiers alloués aux services en charge de l’après-mine, et la modification des lois et des réglementations en vigueur.

Anciens sites miniers en métropole | Création : SystExt · Mars 2023 · cc by-sa-nc 3.0

• Plénière 1 · Des sources de pollution à la toxicité des métaux : quels risques environnementaux et sanitaires associés aux anciens sites miniers ?

Cette session est consacrée aux risques environnementaux et sanitaires associés aux anciens sites miniers. Elle détaille les principales sources de pollution et leur capacité de relargage des métaux et métalloïdes qu'elles contiennent. Elle discute les relations entre toxicologie, risques sanitaires, épidémiologie et effets sur la santé, et met en exergue les difficultés méthodologiques associées, concernant notamment l'établissement du lien entre les pollutions minières et les pathologies. Elle décrit en particulier les effets d'une exposition à l'arsenic et au plomb et leurs modalités de dépistage ainsi que les mesures correctives et préventives possibles. Elle émet des recommandations prioritaires concernant les méthodogies d'évaluation des risques et la prise en charge médicale des personnes affectées.

Intervenants de la plénière 1 | Benjamin BERGNES pour SystExt · Septembre 2022 · cc by-sa-nc 3.0

• Plénière 2 · Évaluation et gestion des risques associés à l’après-mine : quels outils mis en place et quelles limites associées ?

Cette session décrit les outils et méthodologies actuellement mises en œuvre dans l’évaluation et la gestion des risques associés à l’après-mine. Elle s'appuie sur trois cas d'étude : les anciennes mines d’uranium métropolitaines, les anciennes mines "métalliques" dans le massif armoricain et l’ancienne mine d’or du Châtelet (23). Elle met en évidence l'insuffisance des mesures prises en cas de risques sanitaires et environnementaux avérés : limitation et non suppression de l'exposition pour les populations affectées, insuffisance des mesures de réhabilitation et de suivi, manquements dans la prise en charge administrative et "politique" de ces problématiques, etc. Elle émet des recommandations prioritaires concernant le réferencement des sources de pollution et la mise en oeuvre de travaux de mise en sécurité, de suivi et de contrôle.

Intervenants de la plénière 2 | Benjamin BERGNES pour SystExt · Septembre 2022 · cc by-sa-nc 3.0

• Plénière 3 · Droit minier français et après-mine : quels cadres législatif et administratif, et quelles responsabilités ?

Cette session approfondit les principales dispositions du code minier et des décrets d’application associés, et met en lumière des vides juridiques associés. Elle décrit également les évolutions récentes qui se caractérisent par l'absence de mise à jour pour l'après-mine actuelle. Elle détaille les limites des dispositifs de prise en charge et d'indemnisation des victimes et les difficultés dans la mise en œuvre de leviers juridiques (administratif et pénal). Elle examine la répartition des responsabilités entre l'ancien exploitant, les collectivités, les propriétaires privés et l'État, et souligne l'inaction "active" de ce dernier, en se basant notamment sur les retours d’expérience des bassins miniers lorrains, de la mine d’or-arsenic de Salsigne (11) et de la mine de tungstène de Salau (09). Elle émet des recommandations prioritaires concernant la reconnaissance juridique des victimes et la modification des lois et des réglementations en vigueur.

Intervenants de la plénière 3 | Benjamin BERGNES pour SystExt · Septembre 2022 · cc by-sa-nc 3.0

• Plénière 4 · Retours d’expérience sur les insuffisances et les manquements dans la prise en charge des victimes de l’après-mine

En France métropolitaine, des centaines de familles sont confrontées à des contaminations par des métaux et métalloïdes au niveau de puits privés, de sols extérieurs autour de leur habitation, de zones de jeux pour enfants, de jardins potagers, etc. Les populations lésées ne sont pas accompagnées dans la compréhension des enjeux et la gestion des risques, ni indemnisées pour les préjudices subis. Cette session réunit des témoignages de victimes de l’après-mine sur leur vécu et sur les démarches qu’elles ont réalisées pour faire reconnaître leur situation et obtenir réparation.

Intervenants de la plénière 4 | Benjamin BERGNES pour SystExt · Septembre 2022 · cc by-sa-nc 3.0

• Ateliers · (1) Quels leviers pour mobiliser les citoyens et les acteurs de la société, tant à l’échelle locale que nationale ? · (2) Quelles actions pour permettre aux populations affectées d’obtenir réparation et de recouvrer des conditions de vie saines ?

Lorsque les populations et des collectivités locales sont confrontées à des problématiques de pollutions minières, elles doivent souvent faire face au déni voire à l’indifférence. Le premier atelier a pour but d’identifier collectivement les leviers les plus pertinents pour mobiliser les citoyens et les acteurs de la société civile, tant à l’échelle locale que nationale. Comment faire en sorte que les populations affectées puissent s’exprimer en toute liberté ? Comment éviter les tensions locales ? Comment mettre en place des débats publics, transparents et apaisés ? Quelles actions de sensibilisation sont les plus pertinentes (réunions publiques, conférences, manifestations, etc.) ? Le soutien des élus locaux ou des députés doit-il être obtenu ? La constitution de collectifs ou d’associations est-elle indispensable pour mener à bien ces actions ? Comment diffuser les informations à l’échelle régionale voire nationale ? Quel rôle des médias dans ces initiatives ?

Lorsque l’existence de risques environnementaux et sanitaires est démontrée, il est rare que l’ancien exploitant ou l’État interviennent pour empêcher la diffusion de la pollution, pour limiter les impacts et encore moins pour supprimer l’exposition. Le second atelier a pour but de déterminer les actions les plus efficientes pour permettre aux populations affectées d’obtenir réparation et de recouvrer des conditions de vie saines. Quels organismes publics et autorités compétentes doivent être sollicités, et à quel niveau (local, régional, national) ? Quelle approche privilégier pour être écouté ? Des démarches à l’amiable peuvent-elles être envisagées ? Quels avantages et limites dans les recours juridiques, tant au niveau administratif qu’au niveau pénal ? Quels écueils juridiques à éviter ? La constitution de collectifs ou d’associations est-elle indispensable pour mener ces actions ? Comment aider les personnes en lutte à affronter les longues procédures ?

Atelier lors du forum | Benjamin BERGNES pour SystExt · Septembre 2022 · cc by-sa-nc 3.0

• Exposition et fresques

Dans le cadre du projet d'étude Après-mine, SystExt s’est associée à plusieurs partenaires, qui étaient présents à toutes les missions de terrain depuis 2020 : Emmanuel FEYEUX, citoyen engagé, affecté par des pollutions minières à Ternand (69) (voir site internet) ; Benjamin BERGNES, photographe (voir compte Instagram) et Aurélie CALMET, dessinatrice (voir compte Instagram).

Pour le forum, SystExt a mis en place une exposition composée de photographies réalisées par Benjamin BERGNES et de dessins réalisés par Aurélie CALMET durant les missions de terrain de 2021 et 2022. L’association a également fait appel à une facilitatrice graphique, Camille MESSAGER de Dendropolis (voir site internet), qui a réalisé des planches et des fresques illustrées pour chaque intervention et chaque atelier. Ces fresques sont fournies dans les descriptions des plénières et des ateliers.

Exposition réalisée à l'occasion du forum | Benjamin BERGNES pour SystExt · Septembre 2022 · cc by-sa-nc 3.0

 Crédits icônes = Information : Freepik · Flaticon license ; Double flèche : abdul allib · Flaticon license.