Mine et droit minier en France

25 septembre 2020
SystExt
Le vendredi 18 septembre, à Fontrieu, s'est tenue une réunion publique destinée à présenter les résultats de l'étude réalisée par SystExt concernant l'implantation d'un projet minier de tungstène. Environ 150 personnes étaient réunies pour échanger sur les enjeux miniers et environnementaux associés, qui ont été détaillés et vulgarisés par trois membres de SystExt. Chacun a ainsi pu partager ses questionnements, certes différents, mais convergeant vers le même objectif : protéger le territoire et ses ressources.
16 juin 2020
SystExt

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Le Permis exclusif de recherches minières (PERM) dit de "la Fabrié" se situe sur la commune de Fontrieu, dans le Tarn (81). Il est porté par la société Tungstène du Narbonnais, qui a déposé un dossier de demande en août 2018. Le PERM porte sur le gisement de Fumade, pour la recherche de tungstène et de substances connexes.

20 juin 2018
SystExt
Depuis plusieurs années, SystExt est témoin du regain d’intérêt pour les ressources minérales en France et ailleurs. Ainsi, l’association a démarré en 2016 le Programme d’Accompagnement des Collectifs et Territoires mobilisés sur les débordements miniers (PACTe) qui s’inscrit dans la continuité des échanges initiés en 2014 entre SystExt et des associations mobilisées contre les impacts des activités minières.
8 septembre 2017
SystExt
Du 8 au 10 septembre 2017, SystExt organisait à la Bergerie de Villarceaux un forum sur les mobilisations citoyennes face aux impacts miniers. Cet article revient sur les principaux thèmes abordés pendant le forum, recense plusieurs contributions et met à disposition les documents produits à l’issue de cet évènement (présentations, actes, etc.).
20 février 2017
SystExt
Un projet de décret publié par le Ministère de l'Agriculture le 30 janvier dernier remet en cause le statut des forêts de protection pour y permettre l'exploitation minérale. En cette période chargée pour l'actualité minière nationale, SystExt se penche sur les tenants et aboutissants d'un tel décret.
7 janvier 2017
SystExt
Extrait d'une des 6 cartes postales du kit de la campagne de mobilisation citoyenne "La sale mine du futur code minier" | Source : https://stopgazdeschiste.org

INTRODUCTION

Le 21 septembre dernier, des député.e.s (notamment Sabine BUIS et Chantal BERTHELOT), emmené.e.s par le rapporteur Jean-Paul CHANTEGUET (président de la commission environnement et développement durable à l’Assemblée Nationale) et Bruno LE ROUX (président du groupe socialiste au Parlement) ont déposé une nouvelle proposition de loi « portant adaptation du code minier au droit de l’environnement » pour "réformer" le Code Minier français (proposition n°4043).

18 août 2016
SystExt
Carte du panorama minier en France métropolitaine - L'âge de faire - Lisa Giachino - Infographie : Fanny Pageaud · Juillet 2016

En juin 2016, SystExt a participé à la rédaction d'un cahier spécial sur les mines, proposé par plusieurs collectifs citoyens et le journal mensuel "L’âge de faire". La journaliste Lisa Giachino et plusieurs membres de SystExt ont collaboré pour réaliser ce dossier de synthèse sur la situation de la mine française. Un document pédagogique permettant de prendre conscience des enjeux complexes qui caractérisent les filières minérales.

23 avril 2016
SystExt
Alors que les projets d'exploration du sous-sol métropolitain et outre-mer se multiplient, la mobilisation citoyenne grandit. Un communiqué de presse signé par plus de 30 organisations détaille les problématiques soulevées par ces projets en France et demande leur arrêt. Ce texte dénonce également les manœuvres conjointes des pouvoirs publics et des industriels pour faciliter leur acceptation, notamment par le "contrôle du discours scientifique". SystExt soutient cet appel et relaie ici son contenu.
22 février 2016
SystExt

Le 19 juin 2015, ISF SystExt organisait au Palais du Luxembourg un colloque intitulé "Germinal 2.0 : Et si la France redevenait une nation minière ?" sous le patronage de Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord ; pour échanger sur les enjeux soulevés par la relance de l'activité minière en France. En complément des vidéos mises en ligne sur Youtube et des présentations publiées sur notre site , les actes de cet événement, téléchargeab

24 novembre 2015
SystExt
La Mine responsable attend son ouvrage de référence | Cris Valle · 2014 · cc

• Un concept bien éloigné de la réalité minière

Le 4 février 2015, le Gouvernement français adoptait en Conseil des Ministres sa Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 (SNTEDD), avec pour ambition affichée de « définir un nouveau modèle de société plus sobre » [2].

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