Installation hydraulique de sécurité (IHS)

Les installations hydrauliques de sécurité (IHS) relèvent d'un régime spécifique : "Aucune définition n’étant donnée, ni par la loi ni par le décret, il convient d’entendre par "installation hydraulique de sécurité", tout ouvrage, aménagement, équipement relatif à la circulation ou à la qualité de l’eau, dont la mise en place résulte de l’exploitation et qui s’avère nécessaire à la sécurité des biens, des personnes ou à la protection de l’environnement." (Direction générale de la prévention des risques, 2018, p.14)

Informations complémentaires: 

Source : Direction générale de la prévention des risques. (2018). Note technique du 6 juillet 2018 relative aux modalités d’application de la procédure d'arrêt définitif des travaux miniers, du transfert des installations hydrauliques et hydrauliques de sécurité, et de la prévention et de la surveillance des risques miniers résiduels. NOR : TREP1817098N.