TITRE UN · CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et nom de l’Association
Il est formé, entre les soussigné.e.s et les personnes physiques qui adhèreront aux présents statuts et qui rempliront les conditions ci-après déclarées, une association qui sera régie par les textes légaux, notamment la loi du 1er juillet 1901, et par les présents statuts. L’association a pour nom "Systèmes Extractifs et Environnements" et pour sigle "SystExt".

Article 2 : Objet
SystExt a pour objectif, par la construction collective et la diffusion des connaissances, d’obtenir la transparence et la démocratisation des enjeux associés aux systèmes extractifs et tout particulièrement aux filières minérales. Dans ce cadre, l’association se donne pour mission, de permettre à chacun.e de devenir acteur des décisions relatives à la défense de l’environnement naturel et à la protection des populations, dans une démarche éthique. Pour ce faire, l’association se dotera de tous les moyens et supports, notamment la veille scientifique, le travail de synthèse, la formation, et le plaidoyer.

Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé dans les locaux du Centre international de culture populaire (CICP), 21ter Rue Voltaire, 75011 Paris.

Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.

TITRE DEUX · MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 5 : Membres
Une personne adhérente – dénommée ci-après "Membre" – respecte les valeurs et positionnements de l'association, adhère explicitement aux statuts, au règlement intérieur, à la charte et au projet associatif, et participe régulièrement aux activités de l’association. SystExt s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses Membres.

Article 6 : Adhésion
La qualité de Membre nécessite également le paiement d’une adhésion annuelle. Le montant de l’adhésion annuelle est fixé comme suit : une adhésion minimum : 25 euros ; une adhésion d’équilibre : 50 euros (adhésion par défaut) ; une adhésion de soutien : 100 euros. Toute personne salariée de l’association doit y adhérer. Elle ne peut cependant pas faire partie de l’instance dirigeante de l’association.

Article 7 : Perte de la qualité de Membre
La qualité de Membre se perd par la démission, le décès, la radiation en Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire, si non précisé), ou le non-paiement de l’adhésion dans un délai de trois mois suivant sa date anniversaire.

Article 8 : Responsabilité
Le patrimoine de l’association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres du Bureau ne puisse être personnellement responsable de ces engagements.

TITRE TROIS · ADMINISTRATION

Article 9 : Composition du Bureau
Le Bureau est l’instance dirigeante de l’association. Il est élu en Assemblée générale et se compose d’au moins : un.e Président.e, un.e Secrétaire, un.e Trésorier.ère.

Article 10 : Réunions du Bureau
Le Bureau se réunit sur la convocation de sa/son Président.e ou de l’un de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.

Article 11 : Rôles des membres du Bureau
Les membres du Bureau sont investis des attributions suivantes : La/le président.e est chargé.e d’exécuter les décisions des Assemblées Générales et d’assurer le bon fonctionnement de l’association qu’elle/il représente dans tous les actes de la vie civile, et notamment pour l’ouverture et le fonctionnement de tous les comptes en banque. Elle/il partage ce pouvoir financier avec la/le trésorier.ère ; La/le secrétaire est chargé.e des convocations aux Assemblées Générales de l’association ; La/le trésorier.ère tient les comptes de l’association, effectue tous les paiements, et reçoit toutes les sommes pour le compte de l’association.

Article 12 : Ordonnancement des dépenses
L’ordonnancement des dépenses est assuré par le Bureau. Il soumet en Assemblée générale toute décision financière dont le montant excède 10 % du budget annuel de l’association et peut soumettre toute autre décision financière qui lui paraît nécessaire.

TITRE QUATRE · ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 13 : Fonctionnement d’une Assemblée générale
L’Assemblée générale comprend tous les Membres de l’association. Chaque membre de l’Assemblée générale peut se faire représenter. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Un.e président.e de séance et un.e secrétaire de séance sont désigné.e.s parmi les membres présents. Elles/ils doivent veiller au respect de l’ordre du jour et à la bonne marche des délibérations. Elles/ils rédigent et signent un procès-verbal, constatant les délibérations de l’Assemblée générale. Les décisions se prennent à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.

Article 14 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire s’inscrit dans les dispositions de l’article 13. Elle se réunit une fois par an. Elle a pour objectif de réaliser un bilan de l’exercice écoulé. Les membres du Bureau exposent : la situation de l’association et son bilan moral ; le bilan d’activité de l’association ; le bilan financier de l’association (budget réalisé de l’exercice écoulé et budget prévisionnel de l’exercice suivant).

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire s’inscrit dans les dispositions de l’article 13. Sur demande de la majorité (supérieur à la moitié plus un) des Membres de l’association ou sur requête du Bureau, la/le Secrétaire convoque une Assemblée générale extraordinaire.

TITRE CINQ · RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 16 : Ressources annuelles
Les ressources annuelles de l’association se composent : des adhésions de ses Membres ; du produit de partenariats, de parrainages, de mécénats, de dons et de legs ; des subventions qui lui sont accordées ; des bénéfices de ses manifestations ; de la vente de tous produits, services ou prestations pouvant contribuer à la réalisation de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ; des revenus des biens ou des valeurs qu’elle possède.

Article 17 : Fonds de réserve
Il sera éventuellement constitué un fonds de réserve qui comprendra l’excédent des recettes sur les dépenses annuelles. L’utilisation de ce fonds de réserve sera votée en Assemblée générale ordinaire, pour tout usage rentrant dans le cadre de l’objet.

TITRE SIX · OBLIGATIONS ET CHANGEMENTS

Article 18 : Modification des statuts
La modification des statuts est proposée par le Bureau à une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 19 : Dissolution et liquidation
L’association peut être dissoute volontairement en Assemblée générale extraordinaire ou ordinaire sur proposition du Bureau ou sur demande de la majorité (supérieur à la moitié plus un) des Membres de l’association. Cette Assemblée générale s’inscrit dans les dispositions de l’article 13. Elle ne peut valablement délibérer que si la majorité des 2/3 des Membres de l’association sont présents ou représentés. Quelle que soit la forme de la dissolution, volontaire, statutaire, ou forcée, un (ou plusieurs) liquidateur(s) doi(ven)t être désigné(s) par l’Assemblée générale. Ces liquidateurs jouissent du pouvoir le plus étendu pour réaliser l’actif et acquitter le passif. Le produit net de la liquidation ne pourra être dévolu qu’à une (ou plusieurs) association(s) à but non lucratif ayant une vocation sociale ou environnementale.

Article 20 : Formalités
Le Bureau s’engage à faire connaître dans les trois mois à la préfecture ou à la sous-préfecture tous les changements survenus dans l'administration et de présenter sans déplacement les registres et pièces de comptabilité, sur toute réquisition du préfet, à lui-même ou à son délégué.

Statuts de l’association SystExt, mis à jour le 01/02/2025