Dans son communiqué de presse du 24 mars 2015, le cabinet du ministre de l’Economie annonçait le lancement du projet « Mine responsable » en ces termes :

« Les progrès considérables réalisés en matière de sécurité, de protection de l’environnement, de mécanisation et de numérisation, peuvent et doivent faire évoluer les représentations sur l’exploitation minière qui reste encore trop souvent associée aux traumatismes du passé. Au-delà des obligations réglementaires, il s’agit de définir les termes d’un partenariat entre l’Etat et les parties prenantes, au premier rang desquelles se placent les opérateurs miniers, au service d'un nouveau modèle minier, veillant à réduire et à prévenir les impacts environnementaux et sociaux. Associant étroitement les parties prenantes dès l’exploration, la démarche « Mine responsable » intègre notamment dans ses objectifs la création et la stabilisation du tissu social. Elle veille également à anticiper la gestion sociale, territoriale et environnementale de l’après-mine et à préparer la reconversion du territoire. »

Le 4 mai 2015, sur invitation de Mr Rémi Galin, Chef du bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), SystExt a rejoint cette initiative. Différentes sessions de travail se sont tenues ces derniers mois, avec pour objectif la rédaction d’un « livre blanc de la mine responsable » et l’élaboration d’une convention d’engagement volontaire.

Depuis cette date, les bénévoles de notre association ont participé activement aux sessions de travail (exceptée la première) et ont annoté consciencieusement les documents de travail avec pas moins de 150 commentaires. Souhaitant alerter le groupe de travail sur la définition du projet et sa démarche, SystExt lui a adressé une note de positionnement le 1er juillet dernier. Nos questionnements grandissants nous ont conduits à rédiger une seconde note de positionnement expliquant nos divergences profondes avec les orientations, la méthodologie et le calendrier proposés, en vue de la réunion extraordinaire de ce mercredi 15 septembre. Cette réunion devait permettre d’ « essayer de tirer des principes généraux » (Alain Liger, Ingénieur général des Mines), malgré l’obligation de produire une version finale du « livre blanc » avant la fin de l’année 2015.

Voyant qu’aucun fondement de l’initiative ne serait remis en cause lors de cette session, SystExt et FNE ont jugé nécessaire de quitter le groupe de travail avant la fin de la réunion. SystExt reconnaît dans cette initiative une démarche encourageante sur la remise en cause des problèmes structurels de l’industrie minérale. Notre association n’approuve cependant ni les objectifs ni l’approche choisie par le groupe de travail (une prochaine publication détaillera ces points et fournira les notes de positionnement susmentionnées).

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 16 SEPTEMBRE 2015 · SystExt et France Nature Environnement (FNE)

La mine verte n’est pas encore mûre : les associations quittent la table

Charbon, uranium ou minerai, le sous-sol français recèle des ressources dont la France a su tirer profit jusque dans les années 2000. Aujourd’hui les stigmates de ces exploitations sont importants. Mais alors que la France peine encore à panser les plaies de ce glorieux passé minier, on lui offre un peu de sel : la relance de l’extraction de minerais est en marche.

Un passé qui a laissé des traces indélébiles

Au cours des siècles, les conditions d’exploitations ont évolué, les gisements disponibles étaient de plus en plus profonds et les cours des métaux de plus en plus bas ont contribué à l’effondrement de la rentabilité de la mine française.

La grandeur minière française s’est éteinte à petit feu, laissant des sites hautement pollués derrière elle. Impacts sanitaires et pollutions graves marquent aujourd’hui le paysage de ces territoires sinistrés.

L’État ravive la flamme : attention au coup de grisou

Depuis quelques années, le cours de certains métaux remonte et les industriels européens s’activent pour essayer de diversifier leurs sources d’approvisionnement. L’Union Européenne finance activement des programmes de recherche et le sous-sol français, en mer comme sur terre, recommence à scintiller aux yeux des investisseurs. Cette nouvelle opportunité économique intervient cependant dans un contexte juridique très flou : la réforme du code minier est embourbée, les premiers permis d’exploration ont été délivrés, et les investisseurs souhaitent commencer la prospection le plus rapidement possible.

Pour FNE et Ingénieurs sans frontières - Systèmes Extractifs et Environnements (SystExt), la démarche est totalement contre-productive. Si l’Etat ne veut pas se confronter à une levée de boucliers dans les territoires concernés, il doit construire un cadre juridique stable, qui intègre les préoccupations environnementales et sociales tout au long de la vie de la mine.

L’arme secrète de l’Etat : une charte volontaire

Le ministère de l’économie a initié la rédaction d’une charte dite « mine responsable » par laquelle les exploitants s’engagent à être vertueux.

Cette charte est censée être plus contraignante que les normes obligatoires, et organiser une concertation forte avec les acteurs locaux. L’idée est louable, mais il faudrait alors l’intégrer dans le Code minier, et arrêter de délivrer des permis d’exploration dans la plus grande opacité !

Une méthode d’élaboration floue, des objectifs imprécis, un calendrier à marche forcée nous ont échaudés, nous refusons de perdre plus de temps dans le groupe de travail sur la mine responsable.

Pour Denez L’Hostis, président de FNE : « nous avons trop souffert de l’exploitation minière pour laisser l’encadrement de cette activité à une simple charte volontaire. Si l’exploitation reprend, elle devra gérer les passifs environnementaux et sanitaires, et anticiper ses propres impacts. La mine a laissé un traumatisme que les Français ne sont pas prêts d’oublier ».