permis d'exploration

7 janvier 2017
ISF SystExt
Depuis 5 longues années, la réforme du code minier se fait attendre, malgré les pressions et interpellations régulières des citoyens et de la société civile. Après plusieurs tentatives avortées, un nouveau texte de loi a été proposé le 23 novembre dernier. Il sera examiné par la Commission du développement durable les 17 et 18 janvier 2017, avant d’être ensuite débattue à l'Assemblée Nationale et soumise au vote du Parlement. ISF SystExt propose ici son analyse sur 5 des points qu'il juge des plus problématiques dans cette proposition.