Communiqué de presse | Pour une réelle gestion des risques associés aux pollutions minières en France métropolitaine
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En France métropolitaine, plusieurs milliers de sites miniers ont été exploités pour des substances "métalliques" telles que le fer, le plomb, le zinc, l’étain, l’or, l’argent... ou encore pour l'uranium et le charbon. Ces sites comportent des sources de pollution (dépôts de déchets miniers, émergences minières, etc.) souvent mal connues. Elles peuvent générer des pollutions en métaux et métalloïdes, dont certains sont particulièrement toxiques pour la vie humaine ou tout autre forme de vie (plomb et arsenic, notamment). La contamination des milieux qui en résulte peut affecter la santé des personnes et mettre en danger leurs conditions de vie. Le nombre de victimes n’est pas connu, mais des milliers de personnes sont exposées de manière chronique aux polluants issus des activités minières.
Dans la plupart des cas, la responsabilité de ces sites miniers et de la gestion des risques sanitaires, environnementaux et sociaux associés ("l’après-mine") relève de l’État. Cependant, il n’informe et ne prend en charge que trop rarement les populations concernées et les victimes. À l’inverse, il tend à faire peser les responsabilités sur les communautés locales et les personnes affectées.
Face à ces insuffisances, des actrices et acteurs concernés par les dommages de l’après-mine, à l’échelle locale ou nationale, se sont réunis du 09 au 11 septembre 2022 dans le cadre d’un forum citoyen. Les personnes alors présentes ainsi que tous les autres signataires de ce communiqué recommandent :
- Un changement d’approche dans l’évaluation et la gestion des risques sanitaires. En effet, les méthodologies actuelles comportent des biais majeurs (en lien notamment avec la toxicité des métaux, la multi-exposition, la biosurveillance ou encore l’épidémiologie), ne permettant pas de prendre en charge ces problématiques efficacement ;
- L’augmentation des moyens humains et financiers alloués aux services en charge de l’après-mine. Il est nécessaire que tous les anciens sites miniers fassent l’objet d’un diagnostic environnemental et sanitaire détaillé, et que les résultats associés soient communiqués dans les plus brefs délais. En effet, lorsque des études sont réalisées, il se passe fréquemment plus de trois ans entre leur commencement et la transmission des résultats aux personnes concernées. Ce délai est insupportable pour les victimes. Il est également impératif que des programmes de réhabilitation systématiques et homogènes soient réalisés, en anticipant la persistance des pollutions minières sur le très long terme ;
- La modification des lois et des réglementations en vigueur. Actuellement, et en dépit des réformes en cours, les cadres législatif et réglementaire comportent des failles majeures. Ces dernières conduisent à une responsabilisation intolérable des victimes. Celles qui s’engagent dans des procédures juridiques sont soumises à des démarches épuisantes et sont le plus souvent déboutées. Il n’existe à ce jour aucun moyen d’obtenir réparation des préjudices subis. Cette situation doit cesser de toute urgence, les victimes doivent être reconnues et recouvrer des conditions de vie saines.
Mardi 18 avril 2023.
► Signataires
ADAMVM - Association pour la Dépollution des Anciennes Mines de la Vieille Montagne
ADEBA - Association pour la Défense de l'Environnement du Bassin et ses Alentours
AFVS - Association des familles victimes du saturnisme
Association de Protection des Rivières Ariégeoises "Le Chabot"
Association Gratte Papiers
Association Henri Pézerat Santé - Travail - Environnement
Association "la Mine" - Association des habitants du site des Mines de Pallières, Thoiras (30)
Collectif de défense des bassins miniers lorrains
Collectif Mines d'Uranium
CRIIRAD - Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité
Eau et Rivières de Bretagne
France Nature Environnement
Préservons la forêt des Colettes
Stop Mine Salau
Stop Mines 23
Stop Mines 87
SystExt - Systèmes Extractifs et Environnements
Treguennec, non à la mine de lithium
Audrey ANDRIEU ; Madeleine AUDOIR ; Sylviane AUMÔNIER ; Nathalie AUZANNEAU ; Cécile AUZENDE, Riveraine Salau ; Amélia AYORA ; Jean-Claude BAREILLE ; Françoise BARBERGER ; Nadine BONTEMPS ; Jamil BONTEMPS ; Max BRAIL ; Jean-Louis CALMETTES, Auteur de "Et au milieu coule du cadmium" - Autoédition - 2019 ; André CHARRIÈRE, Géologue ; Pierre COUTURIER ; Michel DELBOSC ; Henri DELRIEU ; Pascale DUPUIS ; Denis EIFLER ; Emmanuel FEYEUX, Victime de l'après-mine ; Jenoudin FIDAHOUSSEN ; Pierre GADIOLET ; Hélène GUILLON DAVELUY ; Bérangère LABALETTE ; Patricia LAEDERICH, Membre du Bureau collégial Préservons la forêt des Colettes - Chargée des relations presse ; Katia LANGS ; Jacqueline LHOMME LEOMENT ; Sandrine LONGIS ; Sophie LURIOT ; Jacques MAYER ; Alain MROZEK ; Frédéric OGÉ ; Aldéric PICHARD ; Cécile POULY ; Hervé PUJOL, Ingénieur de recherche CNRS (retraité) - Association Gratte Papiers ; Laurent RAMDANI ; Jacques RENOUD, Adjoint Commune de Couflens ; Benoît ROBERT ; Michel SALA, Député Gard ; Coralie SAVATTEZ, Victime de l'après-mine ; Marie-Anne SLUIS ; Philippe SPETZ ; Alexis THEYS ; Carole TOUBIN-PIGUET ; Marie-P. VAN CLEEF ; Steve VERNAY ; Samantha WOLTERS.
► Contacts Presse
• Pierre LEBROU · Association SystExt · Association spécialisée dans les impacts humains, sanitaires et environnementaux de l’industrie minière et menant un projet d’étude sur l’après-mine en France métropolitaine · contact-apres-mine@systext.org
• Emmanuel FEYEUX · Citoyen engagé, affecté par les pollutions de l’ancienne mine de plomb-argent de Ternand (69) · emmanuel.feyeux@gmail.com
• Coralie SAVATTEZ et Steve VERNAY · Citoyens engagés, affectés par les pollutions de l’ancienne fonderie de plomb du secteur minier de Saint-Martin-la-Sauveté (42) · savattezcoralie@gmail.com et vernay.steve@orange.fr
• Joop VAN HELMOND · Association pour la Dépollution des Anciennes Mines de la Vieille Montagne (ADAMVM) · Association mobilisée pour la dépollution des anciennes mines du secteur de Saint-Félix-de-Pallières dans le Gard (30) · contact@adamvm.fr
• Josiane MADELAINE · Collectif de défense des bassins miniers lorrains · Collectif mobilisé pour la prise en charge des risques associés aux dommages des anciennes mines de Lorraine · collectif.minier@gmail.com
• Pierre LAPALU · Association Stop Mines 23 · Association luttant contre l’implantation d’activités minières dans la Creuse (23) · contact@stopmines23.fr
• Julien SYREN et Bruno CHAREYRON · Commission de Recherche et d’Informations Indépendantes sur la RADioactivité (CRIIRAD) · Laboratoire indépendant spécialisé dans les analyses de radioactivité et les impacts des mines d’uranium · julien.syren@criirad.org et bruno.chareyron@criirad.org
• Dominique WILLIAMS · Eau et Rivières de Bretagne · Association de protection et de défense des milieux aquatiques bretons · d.m.williams@orange.fr
• Annie THÉBAUD-MONY · Association Henri Pézerat Santé - Travail - Environnement · Association de soutien aux luttes sociales concernant la santé des personnes en lien avec le travail et l’environnement · assohp@gmail.com
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