4.1. Mines de plomb-zinc de Saint-Félix-de-Pallières (30) | Joop VAN HELMOND et Patrick RENAUD, ADAMVM

• Mobilisation pour faire reconnaître les risques

L’exploitation des mines de plomb-zinc de Saint-Félix-de-Pallières (30) a été à l’origine d’importantes et de nombreuses sources de pollution. Parmi elles, la "Digue de Pallières" constitue le plus important dépôt de résidus miniers. Suite à la mise à jour des données afférentes à la situation environnementale de la zone par les services de l’État, l’Association pour la Dépollution des Anciennes Mines de la Vieille Montagne (ADAMVM) a été créée en 2013. L’association lutte depuis pour la réhabilitation des sites exploités et la prise en charge des victimes.

• Trop peu de mesures prises par l’ancien exploitant et par l’État

Le travail considérable de sensibilisation et d'information réalisé par ADAMVM a conduit à certaines mesures, telles que la mise en place d’un dépistage gratuit pour la population du secteur sur la base du volontariat, et un "réel" confinement de la Digue de Pallières par l’ancien exploitant. Cependant, les mesures de gestion restent très insuffisantes, laissant les habitants dans l’angoisse de risques sur leur santé. Par ailleurs, il revient aux habitants et aux communes de subir les restrictions sur l’urbanisation imposées par la préfecture, sur la base de cartes imprécises. Enfin, une seule famille a pu être indemnisée et se faire racheter sa propriété par l’État, dans le cadre de la gestion du risque inondation (et non des risques après-mine). Aucune autre prise en charge n’a été réalisée à ce jour.

4.2. Mine de plomb-argent de Ternand (69) | Emmanuel FEYEUX

• Recommandations inadaptées à une situation dramatique

La mine de plomb-argent de Ternand (69) a été exploitée entre la fin du 19ème et le début du 20ème siècle. Les bureaux de la mine ont été transformés en logements, dont une partie est aujourd’hui la propriété d’E. Feyeux. L’étude de l’expert après-mine de l’État, publiée en 2018, a mis en évidence la contamination du site, avec par endroit des concentrations en plomb dans le sol dépassant 10 %. Bien que le rapport conclue à la nécessité de supprimer l’exposition, E. Feyeux a uniquement reçu des recommandations sanitaires visant à limiter l’exposition.

• Aucune mesure de gestion et aucun accompagnement des victimes

Dans ce contexte, la personne se retrouve à la fois victime et responsable de la pollution. Elle doit donc prendre en charge les travaux de réhabilitation du site. Ainsi, malgré les nombreuses démarches réalisées, l’exposition se poursuit et aucune solution n’a été proposée à ce jour (indemnisation, rachat du bien ou réhabilitation du site). Dans sa lutte pour une reconnaissance de la gravité de la situation, E. Feyeux a rencontré de très nombreuses difficultés : accès limité et contraint à des informations censées être publiques ; manque de vulgarisation des données associées un sujet très technique ; isolement, solitude et absence de soutien ; violence de l’administration par la minimisation du risque et la négation du problème ; multiplicité et changement constant d’interlocuteurs ; dégradation de son état de santé.

4.3. Mines de plomb-argent de Saint-Martin-la-Sauveté (42) | Coralie SAVATTEZ et Steve VERNAY

• Recommandations inadaptées à une situation dramatique

C. Savattez et S. Vernay habitent au niveau d’une ancienne fonderie de plomb-argent, sur le secteur minier de Saint-Martin-la-Sauveté (42). En 2014, l’expert après-mine de l’État initie une étude sanitaire et environnementale, centrée sur cette zone. Il les alerte sur les concentrations en plomb dans les sols et préconise la réalisation de dépistages de plomb dans le sang. C. Savattez et S. Vernay découvrent ainsi, plusieurs années après l’achat de leur bien, que leur terrain est contaminé au plomb, à l’antimoine et à l’arsenic. Comme dans la grande majorité des cas, les seules recommandations fournies visent à limiter l’exposition. Pourtant, l’étude précédente établit que la propriété ne devrait pas être utilisée à des fins d'habitation.

• Démarches juridiques décourageantes

Sur ces bases, C. Savattez et S. Vernay ont effectué de nombreuses démarches, notamment en justice, visant à préserver leur santé et obtenir réparation et indemnisation pour les préjudices subis. Ces démarches, au coût financier élevé, ont été infructueuses jusqu’alors. Pour cause, il leur est opposé que la pollution de leur terrain ne constitue pas un dommage minier, et qu’ils ne peuvent donc pas être indemnisés au titre du code minier. De plus, C. Savattez et S. Vernay dénoncent la durée de chaque démarche et l’attente associée ainsi que le peu d’informations fournies par l’État. Ils témoignent d’un sentiment de colère et d'abandon, notamment dû à l’enchaînement de déceptions.

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