Atelier 1 · Quels leviers pour mobiliser les citoyens et les acteurs de la société, tant à l’échelle locale que nationale ?

• Mise en réseau et constitution de collectifs

Il est tout d’abord essentiel de passer par un réseau de personnes, un collectif ou une association pour mobiliser et fédérer autour d’une cause commune. Ce collectif doit être composé d’au moins quatre types d’acteurs : (1) victimes ou associations de riverains ; (2) appui scientifique pertinent, en bonne maîtrise du sujet pour armer le dossier ; (3) appui juridique, avec des juristes ou avocats réellement engagés pour les victimes, et permettant d’établir un plaidoyer percutant ; (4) journalistes d’investigation, engagés et en mesure de médiatiser les problématiques de manière juste. Le collectif permet de mutualiser les moyens et offre la possibilité de s’investir à tour de rôle, sans que le collectif dans son ensemble ne s’épuise.

• Organisation d’actions d’information et de sensibilisation

L’organisation de réunions d’information, de conférences-débats ou encore de colloques permet de diffuser les informations, de consulter un panel étendu de citoyens et d’élaborer des propositions communes. Le soutien des élus locaux ou des députés durant ces évènements permet d’interpeler plus largement les citoyens. Les réunions publiques ou conseils municipaux représentent également des moments-clés pour faire exister le débat, aborder certaines questions et mettre en avant certaines incohérences dans la gestion de celles-ci.

• Production et mise à disposition de données et d’informations

Il est également nécessaire de permettre aux citoyens d’accéder à la connaissance, à travers : l’entretien de la mémoire des sites miniers ; la collecte et la mise à disposition de données pertinentes ; la possibilité de participer eux-mêmes à la capitalisation de certaines données (par la réalisation autonome de mesures simples, par exemple). La mise en place et l’alimentation d’un site Internet soutient efficacement ce type de démarches. Par ailleurs, il faut pouvoir s’adresser à tous les échelons de la population locale, en étant précis, pédagogique et irréprochable dans l’argumentaire technique. Enfin, il est important d’identifier les acteurs locaux susceptibles de s’emparer des problématiques et de mettre en avant les intérêts communs.

• Mise à contribution des médias

La médiatisation des problématiques permet de les faire exister dans l’espace public, voire de faire réagir les autorités locales ou nationales. Il faut toutefois retenir que, selon le contexte, la médiatisation peut avoir des retombées négatives.

Atelier 2 · Quelles actions pour permettre aux populations affectées d’obtenir réparation et de recouvrer des conditions de vie saines ?

Les démarches juridiques constituent un réel moyen d’obtenir réparation de manière pérenne. Dans le cas des pollutions et dommages de l’après-mine, les acteurs concernés partagent néanmoins un sentiment d’échec : tous les procès intentés ont soit aboutis en un non-lieu, soit été classés sans suite, soit été perdus. Ceci est notamment dû à des lacunes législatives et réglementaires, induisant un manque de leviers juridiques pour les victimes et leurs avocats.

Pour favoriser la réussite des poursuites en justice, il est tout d’abord nécessaire que les idées, les retours d’expérience et les personnes ressources soient mutualisées, afin d’éviter de répéter les mêmes erreurs et de trouver les failles et arguments convaincants. Il est peut-être plus efficace de ne pas attaquer sur un point unique, précis, mais d'englober un large spectre légal (code minier, de l'environnement, du travail, de la santé publique). Il est également important qu’une synergie dans les actions soit mise en œuvre, avec un appui scientifique et technique engagé.

De façon plus générale, il est indispensable de mettre à jour les lois et réglementations existantes, afin que ces problématiques soient véritablement prises en compte. Les éléments présentés dans le paragraphe précédent peuvent participer à l’établissement de propositions et plaidoyers pertinents et à leurs promotions auprès des instances décisionnaires.

Par ailleurs, il est essentiel que les populations locales et les victimes aient accès à des informations fiables, précises et compréhensibles afin qu’elles puissent s’emparer des problématiques. Dans ce cadre, la saisie de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) pour récupérer la documentation publique est une démarche très lourde. Les citoyens doivent être accompagnés dans ces démarches administratives, par l’établissement d’un guide, par exemple.

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