2.1. Analyse critique des outils d’évaluation et de gestion des risques associés aux pollutions minières en France | SystExt

• Méthodologies d’évaluation inadaptées

La méthodologie d’évaluation des risques en contexte d’après-mine reprend celle mise en place pour les sites et sols pollués. Elle repose ainsi sur une approche source-vecteur-cible, qui est centrée sur l’évaluation de la compatibilité entre l’état des milieux et l’usage. C’est la raison pour laquelle cette méthode est plus adaptée à la quantification du risque sanitaire (comportant d’ailleurs de nombreuses incertitudes) qu’à celle du risque environnemental. En cas d’incompatibilité, les mesures – lorsque proposées – visent à limiter l’exposition et très rarement à la supprimer. La gestion de l’incompatibilité se réduit ainsi le plus souvent à des mesures simples, avec une intervention très réduite de l’État, qui transfère sa responsabilité vers les citoyens et les collectivités locales.

• Mesures de mise en sécurité et de réhabilitation insuffisantes

Quant à la gestion des sources de pollution et des voies de transfert, elle est tout autant réduite, au "minimum vital". Les mesures de mise en sécurité (au moment de la fermeture) ne sont pas toujours réalisées et suivies, et le plus souvent, non pérennes. Le constat est tout aussi préoccupant concernant la réhabilitation. La plupart du temps, les travaux ne sont pas faits ou mal faits. Et tandis que les risques persistent, la mémoire se perd progressivement. C’est la raison pour laquelle il est absolument nécessaire de confiner autant que possible les sources de pollution et d’en conserver la mémoire dans des bases de données publiques et dans tous les documents d’urbanisme concernés.

2.2. Évaluation et gestion des risques associés aux anciennes mines d’uranium en France métropolitaine | Julien SYREN, CRIIRAD

• Sources de pollution associées à l’exploitation uranifère en Métropole

En France métropolitaine, plus de 200 sites uranifères ont été exploités et 8 usines de traitement du minerai ont fonctionné, entre 1946 et 2001, date de la fermeture de la dernière mine. Cette activité a donné lieu à la mise en dépôt d’environ 200 millions de tonnes de stériles miniers et d’environ 52 millions de tonnes de résidus miniers. Il s’agit des deux sources de pollution les plus problématiques. Les stériles présentent une activité de l’ordre de 10 000 Bq/kg alors que celle d’une roche "moyenne" se situe entre 100 et 1 000 Bq/kg. Concernant les résidus miniers, leur activité est bien supérieure, de l’ordre de 100 000 Bq/kg, équivalente au minerai.

• Recensement et gestion insuffisants

Les stériles ont été stockés sous forme de dépôts mais leur gestion a été très insuffisante, conduisant à une dissémination des stériles qui ont été utilisés comme remblais, donnés, voire vendus. Il aura fallu attendre une forte mobilisation en 2009 pour que leur recensement débute. Étant donné que les installations de stockage des résidus miniers relèvent d’installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), leur gestion a généralement été plus importante que pour les stériles. Malgré de nombreuses démarches réalisées sous l’impulsion de collectifs et d’associations, beaucoup de travail reste à faire dans le recensement de toutes ces sources de pollution et dans la gestion des risques sanitaires et environnementaux associés. De nombreux manquements sont régulièrement mis en exergue par la société civile (contamination du milieu aquatique, contrôles externes complaisants, absence de sanctions, etc.).

2.3. Insuffisances dans l’évaluation des risques en Bretagne | Dominique WILLIAMS, Eau et Rivières de Bretagne

• Important passif minier en région Bretagne

La région Bretagne se caractérise par une histoire minière ancienne et importante, associée à de nombreuses substances (cuivre, plomb, étain, or, antimoine, tungstène, etc.). Le territoire ne compte plus d’exploitation minière depuis les années 1950 mais a connu ensuite de nombreux travaux de recherche par le BRGM et, plus récemment, plusieurs demandes de permis de recherches (dont aucune n’a abouti à ce jour).

• Manque d’informations et nécessité d’un bilan breton

Le recensement des données sur les anciens sites miniers est très insuffisant et hétérogène. La seule base de données officielle est la Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (CASIAS) qui porte essentiellement sur des informations documentaires peu mises à jour. Seules de rares études exhaustives ont été conduites. Il en résulte un manque d’informations concernant non seulement la localisation et la nature des sources de pollution (stériles, résidus, émergences, etc.) mais aussi leurs impacts éventuels sur l’environnement et la santé des populations. Pourtant, plusieurs sites mériteraient d’être étudiés de façon détaillée, tels que Rhun-Plélauff (22), Poullaouen (29) ou encore Porte-aux-Moines (22). Progressivement, l’après-mine s’est effacée de la mémoire collective, tant du point de vue administratif que du point de vue "politique". Il serait nécessaire de constituer une base de données régionale, en croisant les données historiques et géologiques (nombreuses) avec des données environnementales et sanitaires (qui devraient d’ailleurs être complétées).

2.4. Réhabilitation inachevée de l’ancienne mine d’or du Châtelet (23) | Pierre LAPALU, Stop Mines 23

• Importantes sources de pollution abandonnées par l’exploitant

L’exploitation minière d’or au Châtelet a été conduite de 1905 à 1955 par le biais de travaux miniers souterrains (40 km de galerie, jusqu’à 263 m de profondeur). En 1998, soit plus de 30 ans après l’abandon du site minier, l’État s’est substitué à l’entreprise défaillante et a démarré les travaux de mise en sécurité. L’une des problématiques majeures était la gestion des 500 000 tonnes de résidus (contenant jusqu’à 50 % d’arsenic) déposés autour du site et déversés dans la pente, qui étaient soumis à l’érosion éolienne et au ruissellement.

• Travaux de réhabilitation conséquents mais insuffisants

D’importants travaux de réhabilitation ont été menés par l’ADEME jusqu’en 2011, notamment : la couverture des résidus miniers par une géomembrane, la construction d’une digue de soutènement pour éviter l’entraînement des matériaux résiduaires dans la rivière, et l’installation d’alvéoles étanches pour les matériaux dont la concentration en arsenic excédait 30 % (12 500 m3). La persistance de problématiques environnementales, depuis plus de 10 ans désormais, met en évidence les insuffisances des travaux menés : plus de 150 000 tonnes de matériaux résiduaires n’ont pas été confinés, l’eau présente dans les alvéoles (et très concentrée en arsenic, environ 3 g/l) est mal vidangée, les eaux de l’aquifère minier n’ont pas été prises en compte, etc. Il serait donc nécessaire de confiner l’intégralité des déchets (ce qui interroge d’ailleurs quant à la viabilité d’un confinement sur site) et de réaliser un traitement des eaux polluées, en priorité celles issues des alvéoles.

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