.
1. Un secteur vaste, exploité pendant plus d’un siècle

L’activité minière sur le secteur de Saint-Martin-la-Sauveté a débuté en 1728, principalement pour la production de plomb (i) [1]. Elle s'organisait autour de 25 sites d'exploitation (ii), dont la production alimentait une fonderie installée au hameau de la Goutte (commune des Salles) dès 1730 [1]. Le minerai y fut traité par grillage en tas durant les quinze premières années de fonctionnement de la fonderie puis par grillage en fours jusqu'à sa fermeture en 1825 [1]. L’activité minière cessa en 1844 (iii) [1]. Malgré quelques tentatives de reprises ultérieures, tous les travaux miniers furent définitivement abandonnés en 1878, et la concession fut renoncée en 1896 [1].

Situation des sites d'exploitation et de traitement de la concession de Saint-Martin-la-Sauveté ; tiré de ([1], p.13) (iv)

2. Réunion d’alerte organisée avant la finalisation de l’étude sanitaire

Une étude sanitaire dite "maison sur dépôt" a été lancée en juin 2014 par les services de l’État (v). Elle s'est concentrée sur le site de la fonderie de la Goutte, présentant notamment des résidus de grillage et des suies, et sur le site de Champoly-Le Poyet, présentant plusieurs dépôts de stériles miniers [2] (vi) (vii). Suite à un signalement de GEODERIS (voir annexe E de [2]), la préfecture a organisé une réunion d’alerte en novembre 2014 pour informer les populations concernées des concentrations très élevées en plomb dans les sols, avant même la finalisation de l’étude [2]. Celle-ci intervint en août 2015, et les familles furent informées des résultats finaux lors de réunions d’information en mairies, organisées en mai 2016 [3].

Pâtures à proximité de dépôts de stériles miniers, site d’exploitation et de traitement du minerai de Champoly-Le Poyet | E. Feyeux pour SystExt · Février 2022 · cc by-nc-sa 3.0 (adaptée)

3. Pollutions mettant en danger les populations et les activités agricoles

Pour les deux résidences ciblées prioritairement par cette étude, les sols présentent des concentrations très élevées en certains métaux et métalloïdes, en particulier en plomb, en arsenic et en antimoine (viii) [2]. Dans les deux cas, tous les scénarios d’exposition retenus sont incompatibles, tels que les jeux en extérieur des enfants [2]. L'environnement proche de ces deux habitations a également fait l'objet de prélèvements de sols, qui mettent en évidence l'extension de la pollution d'origine minière [2]. Sont particulièrement concernées des parcelles agricoles localisées sur ou à proximité des dépôts miniers (ix) [2]. Ceci a d'ailleurs conduit l'expert après-mine de l’État à recommander de limiter l'exposition du bétail aux sols de pâturages contaminés [2].

Horizons de matériaux résiduaires en bordure du ruisseau de la Goutte, site de la fonderie de la Goutte | © C. Savattez et S. Vernay · Janvier 2022 · Mise à disposition gracieuse à SystExt

4. Arrêtés préfectoraux restreignant les usages, sans prévision d’indemnisation

Afin de prévenir les risques associés aux productions animales et végétales en provenance des zones polluées du secteur, un arrêté préfectoral d'avril 2016 a restreint les usages agricoles sur 25 parcelles et a prescrit certaines mesures de gestion sur plusieurs centaines d'autres (x) [4] [5]. En 2017, ces mesures n’avaient pas pu être mises en place du fait de "difficultés d’exécution" ([5], p. 137), parmi lesquelles l’absence de réglementation permettant l’indemnisation des agriculteurs (xi) (xii) [5] [6] [7]. En effet, "Les indemnisations des pertes directes en cas de non-conformités des produits agricoles prélevés et des pertes indirectes liées à l’impossibilité d’utiliser les pâtures contaminées ne sont prévues ni dans le code l’environnement ni dans le code rural." ([5], p. 137). De plus, les parcelles où une pollution des sols a été déterminée ont fait l’objet d’une procédure d’inscription aux "Secteurs d’information sur les sols" (SIS) en juillet 2019 [8] [9].

Pâture en bordure du ruisseau de la Goutte, concernée par des restrictions prescrites par l'arrêté préfectoral d'avril 2016 | E. Feyeux pour SystExt · Février 2022 · cc by-nc-sa 3.0

5. Victimes aux prises avec l’anxiété

Le signalement effectué par les services de l’État dès 2014 puis les résultats de l’étude sanitaire présentés en 2016 ont généré une forte anxiété au sein de la famille résidant aux Salles. Rencontrée par SystExt, elle confie avoir réalisé régulièrement des plombémies depuis 2014 (xiii). La préfecture de la Loire considérait en 2016 qu’ "[...] aucun problème sanitaire spécifique n’a été mis en évidence à ce stade des investigations." [10], bien que l'expert GEODERIS ait conclu à des risques sanitaires élevés. Les seuls leviers dont disposent les victimes sont d’appliquer le plus strictement possible les conseils sanitaires de l’ARS [11] (voir également la publication sur Ternand). Ces derniers, en dépit de leur caractère très contraignant au quotidien, ne permettent cependant pas d’atténuer l’anxiété associée au risque de mettre en danger ses enfants.

Matériaux résiduaires mélangés aux sols, site de la fonderie de la Goutte | © C. Savattez et S. Vernay · Janvier 2022 · Mise à disposition gracieuse à SystExt

6. Recours en justice longs et déboutés

Depuis désormais sept années, les résidents du site de la fonderie de la Goutte mènent des démarches juridiques afin d'obtenir réparation et de recouvrer des conditions de vie saine. Suite au rejet d'une première demande d'indemnisation par les services de l'État (xiv), ils ont déposé un recours au tribunal administratif en 2017, considérant la perte de valeur vénale de leur bien, d'une part, et les préjudices subis du fait de la pollution, d'autre part [3]. Le jugement, rendu en 2019, a rejeté la première demande mais a condamné l'État à indemniser les préjudices subis [12]. Les deux parties ont fait appel de cette décision. Le jugement commun (xv) rendu en 2021 par la cour administrative d’appel de Lyon a annulé le jugement initial ; l’appel de la famille a donc été rejeté, et celui de l’État entendu [8]. La famille s'est finalement pourvue en cassation, mais ce pourvoi a été rejeté en avril 2023.

Pâtures en bordure du ruisseau de la Goutte et maison installée sur dépôt minier, site de la fonderie de la Goutte | E. Feyeux pour SystExt · Février 2022 · cc by-nc-sa 3.0

7. Jugements mettant en évidence des carences de nature juridique

Plusieurs faits marquants ressortent des décisions et conclusions de ces procédures : (1) toutes les activités minières ne sont pas considérées comme relevant du code minier. En effet, les activités de traitement du minerai (minéralurgie et métallurgie) sont des activités industrielles relevant du code de l’environnement [8] ; (2) les pollutions minières ne sont pas considérées comme dommages miniers pouvant mener à indemnisation (xvi) [8] ; (3) l’antériorité de la pollution implique la non-justification du montant d’indemnisation avancé par les requérants (xvii) [12].

Maison installée sur dépôt minier, avant rénovation, site de la fonderie de la Goutte | © C. Savattez et S. Vernay · 2003 · Mise à disposition gracieuse à SystExt

8. Travaux de réhabilitation au titre de la solidarité nationale

Des travaux de réhabilitation ont été proposés en 2018 aux propriétaires des deux résidences ciblées prioritairement par l'étude sanitaire, dans le cadre d’une action de solidarité nationale [13] [14]. En effet, d’après [7] et [14], il n’existe pas de réglementation permettant d’indemniser des victimes des pollutions minières (xviii). Sur le site de Champoly-Le Poyet, ils ont été réalisés en 2021. Sur le site de la fonderie de la Goutte, la réalisation des travaux était conditionnée par l’abandon du recours en contentieux [15]. Cette proposition a été rejetée par la famille, sur les conseils de leur avocat (xix). Suite aux échecs des poursuites en justice et l’absence de solution pour la famille, elle a sollicité la préfecture pour que des travaux soient malgré tout réalisés. Cette demande a été rejetée, le budget initialement dédié à ces travaux ayant été épuisé [13].

Dépôt de stériles miniers réhabilité dans le cadre d’une action de solidarité nationale à Champoly-Le Poyet | E. Feyeux pour SystExt · Février 2022 · cc by-nc-sa 3.0 (adaptée)

9. Inertie administrative aux dépens des populations locales

La situation du secteur de Saint-Martin-la-Sauveté illustre à quel point ces problématiques sanitaires, agricoles et foncières sont insuffisamment prises en charge par l'État. Ainsi, à ce stade et plus de huit ans après l’alerte de GEODERIS, aucune solution n’a été apportée à la famille résidant aux Salles, qui reste exposée aux risques sanitaires. De la même manière, les résidents du Poyet auront attendu plus de six ans la réalisation de travaux sur leur propriété. Au-delà du risque sanitaire, et comme en témoignent les personnes rencontrées par SystExt, les problématiques de restrictions d’usages, de perte de valeur des biens, et de diminution d’attractivité des communes génèrent des tensions localement, et constituent un poids pour les propriétaires, les agriculteurs et les mairies.

Maison installée sur dépôt minier, après rénovation, site de la fonderie de la Goutte | © C. Savattez et S. Vernay · Mai 2022 · Mise à disposition gracieuse à SystExt

► Notes

(i) La minéralisation était principalement composée de galène argentifère, associée à la chalcopyrite, la sphalérite et la pyrite [2].
(ii) Les principaux sites d’exploitation étaient ceux de : Grésolette, Champoly-Le Poyet, Grésolles et Juré [1]. Les trois derniers possédaient également des installations de traitement du minerai permettant de le concentrer sur place avant transfert à la fonderie de la Goutte [1].
(iii) Au total, entre 6 000 et 9 000 tonnes de plomb ont été produites durant cette période [1].
(iv) Remarque de l'auteur : "[...] la forme et la taille des ellipses représentant les sites miniers ne présume ni de la nature des travaux réalisés, ni de leur importance" ([1], p.13).
(v) Après l'étude "maison sur dépôt", le secteur minier de Saint-Martin-la-Sauveté a également fait l’objet d’une étude sanitaire et environnementale de grande ampleur [16]. Cette dernière n'est pas traitée dans la présente publication.
(vi) À noter que "Le périmètre de l’étude ‘maison sur dépôt’ est restreint à l’environnement proche du dépôt minier et peut concerner plusieurs résidences si ces dernières sont construites sur ou à proximité immédiate du dépôt." ([2], p. 6).
(vii) Des opérations de contrôle sans évaluation de risque sanitaire ont également été menées dans le cadre de l'étude "maison sur dépôt", au niveau d’installations de traitement du minerai identifiées sur les communes de Champoly-Le Poyet et de Grézolles [2].
(viii) Les prélèvements de sols retenus par GEODERIS pour l’étude des scénarios d’exposition présentent des concentrations pour le plomb s'élevant jusqu'à 66 000 mg/kg pour la résidence 1 sur le site de la fonderie de la Goutte et jusqu'à 26 000 mg/kg pour la résidence 6 sur le site de Champoly-Le Poyet [2].
(ix) Les prélèvements de sols retenus par GEODERIS pour l'étude des parcelles agricoles environnantes présentent des concentrations pour le plomb s'élevant jusqu'à 101 000 mg/kg sur le site de la fonderie de la Goutte et jusqu'à 246 000 mg/kg sur le site de Champoly-Le Poyet [2].
(x) Les mesures de gestions prescrites par l’arrêté d'avril 2016 comprennent notamment : "L’interdiction d’utiliser les pâtures contaminées pour l’alimentation des animaux ; La délimitation, par la pose de clôtures, des dépôts miniers ; L’interdiction d’abreuver ou d’irriguer avec les sources contaminées ; […] La recherche de plomb sur le muscle, le foie et les reins au moment de l’abattage des animaux […] ; La recherche de plomb sur le lait de tank." ([5], p. 136).
(xi) Selon le directeur général de la prévention des risques (DGPR) au ministère de la transition écologique et solidaire (auditionné lors de la commission d’enquête sénatoriale sur les pollutions des sols ayant accueilli des activités industrielles ou minières) : "[...] l’indemnisation est une véritable question de fond. Jusqu’où va la responsabilité administrative de l’État dans la préservation de la santé publique et de l’environnement ? Où commence la solidarité nationale et comment s’exprime-t-elle ? Les outils législatifs et budgétaires en vigueur visent à faire cesser une pollution environnementale ou une situation présentant des risques sanitaires. En revanche, nous ne disposons pas d’outils d’indemnisation des personnes qui voient baisser la valeur de leur terrain ou souffrent d’une restriction d’usage, comme l’interdiction des jardins potagers, ou encore des agriculteurs, qui, lorsque leurs terres sont polluées, perdent à la fois en capital et en revenus." ([7], p.11).
(xii) En 2017, "Une concertation interministérielle entre les différentes directions générales [était] en préparation afin de répondre globalement à ces questions d’indemnisation. Les réponses concernant ces aspects financiers sont attendues pour pouvoir prendre contact avec les exploitants agricoles concernés." ([5], p. 137). D’après un témoignage recueilli en 2023, aucune solution d’indemnisation n’a jusqu’à maintenant été identifiée par les services de l’État concernés.
(xiii) Tel que recommandé par les services de l’État lors de la réunion d’alerte de novembre 2014, d’après la famille résidant aux Salles.
(xiv) En effet, en 2016, les résidents ont "[...] formé une réclamation préalable en indemnisation, auprès de l’État (Préfecture de la Loire) […]. Cette demande […] a donné lieu à une décision implicite de rejet." ([3], p. 2).
(xv) En effet, "Les requêtes susvisées de Mme ... et M. ... et du ministre de l'économie et des finances sont dirigées contre le même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt." ([8], p. 5).
(xvi) D’après la cour d’appel, "Au surplus, cette pollution n’est pas davantage due à un affaissement ou à un accident minier, seuls susceptibles de justifier la mise en œuvre de la responsabilité prévue par l’article L. 155-3 du code minier [article sur lequel le recours s'est fondé]." ([8], p. 6).
(xvii) D’après le tribunal administratif, l’estimation de "[...] la valeur que leur bien aurait acquis à la faveur du permis de construire obtenu en 2009 pour transformer la grange existante en maison d’habitation, ne tient pas compte de la contamination du terrain par le plomb depuis la fin du 19ème siècle et qui, bien que révélée récemment, préexistait. La propriété des requérants n’a pu, de ce fait, acquérir la valeur qu’ils lui prêtent." ([12], p. 3).
(xviii) Ces travaux de réhabilitation ne peuvent pas relever d’une "[...] action en réparation des dommages miniers au titre de l’article L. 155-3." [13].
(xix) D’après les concernés, les travaux étaient insuffisants (mise en sécurité minimale, concernant seulement une partie du jardin ornemental [15]). Leur avocate a de plus avancé que cette démarche n'entrait pas dans le cadre de leur procédure juridique en cours.

► Bibliographie citée

[1] GEODERIS. (2014). Étude ʺmaison sur dépôtʺ sur le secteur minier de Saint-Martin-la-Sauveté (42). Éléments à prendre en compte par l’INERIS pour la réalisation de l’étude. Phase informative et résultats de l’inventaire DDIE. Rapport N2014/046DE-14NAT2433. Lien.*
[2] GEODERIS. (2015). Études ʺmaisons sur dépôtʺ : secteur minier de Saint-Martin-la-Sauveté (Loire). Rapport N2015/018DE-15NAT24040. Lien.
[3] Brunel, J.-P. (2017). Recours de plein contentieux du 22 novembre 2017 au Tribunal administratif de Lyon.
[4] Préfecture de la Loire. (2016). Arrêté n°161-DDPP-16 portant restrictions sanitaires d’utilisation, de mise sur le marché et surveillance des productions animales et végétales issues de zones potentiellement contaminées par des métaux lourds. Lien.
[5] École Nationale des Services Vétérinaires. (2017). Les cahiers de l’École Nationale des Services Vétérinaires. Numéro 5-2017. Lien.
[6] Pichon, É. (2016). Mesures de gestion à mettre en place dans le cas d’une contamination aux métaux lourds des productions végétales et animales dans le secteur minier de Saint-Martin-la-Sauveté. Thèse présentée à l’Université Claude-Bernard – Lyon 1. Lien.
[7] Sénat. (2020). Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols. Tome II : comptes rendus des auditions plénières et liste des contributions écrites. Lien.
[8] Cour administrative d’appel de Lyon. (2021). Affaire numéro 19LY04670. Décision du 3 novembre 2021. Lien.
[9] Préfecture de la Loire. (2019). Arrêté n°231-DDPP-19 portant création des secteurs d’information sur les sols (SIS) sur le territoire de la communauté du Pays d’Urfé. Lien.
[10] Préfecture de la Loire. (s.d.). Risques miniers. Contamination aux métaux lourds sur le secteur minier de St-Martin la Sauveté. Site de la Préfecture de la Loire, consulté le 19/05/2023. Lien.
[11] Agence régionale de santé (ARS). (2014). Recommandations sanitaires relatives aux expositions environnementales au plomb. Lien.**
[12] Tribunal administratif de Lyon. (2019). Affaire numéro 1708503. Décision du 10 octobre 2019. Lien.
[13] Préfecture de la Loire. (2022). Courrier de rejet de la demande de travaux sur le site de la fonderie de la Goutte (commune des Salles).
[14] Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes. (2018). Rapport d’activité 2017. Lien.
[15] Préfecture de la Loire. (2018). Courrier de proposition de travaux sur le site de la fonderie de la Goutte, commune des Salles. Lien.**
[16] GEODERIS. (2019). Secteur minier de Saint-Martin-la-Sauveté (42). Étude sanitaire et environnementale. Rapport 2019/007DE-19RH36020. Lien.

* Ce document constitue l’annexe A de [2].
** Documents transmis par la famille résidant sur le site de la fonderie de la Goutte (commune des Salles).

► Bibliographie non citée

• Chermette, A. (1989). La famille Blumenstein et l’exploitation des mines du Forez aux XVIIIe et XIXe siècles. Bulletin mensuel de la Société linnéenne de Lyon, (4), 1-12. Lien.
• Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer. (2017). Secteur d’information sur les Sols (SIS). Fiche détaillée relative aux stériles miniers des Salles. Identifiant 42SIS06440. Géorisques. Lien.
• Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer. (2020). Secteur d’information sur les Sols (SIS). Fiche détaillée relative aux résidus de la Fonderie des Salles. Identifiant SSP00041760101. Ancien identifiant 42SIS06440. Géorisques. Lien.